MENTIONS LÉGALES

Statuts de l’Association TOUS A TABLE

Article 1 : Titre Durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre : TOUS A TABLE. La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Siège

Le siège social est fixé au 41 rue Saint Roch à Paris 1er arrondissement. Celui-ci pourra être transféré par décision du conseil d’administration, soumise à ratification par l’assemblée générale.

Article 3 : Objet

L’association TOUS A TABLE est une association totalement laïque et indépendante. Son objet est le suivant : Promouvoir la mixité sociale dans la restauration de qualité (aide à l’insertion de personnes au chômage longue durée, accueil d’un public en difficulté au sein d’une clientèle de restaurant gastronomique).

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres de soutien et de membres usagers. Les membres actifs ne peuvent être que des personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, agréées par le conseil d’administration statuant à l’unanimité. Les membres de soutien peuvent être des personnes physiques ou morales. Cette qualité est conférée par le conseil d’administration dans les conditions qu’il fixe lui-même aux personnes qui aident l’association. Les membres usagers sont les personnes qui bénéficient occasionnellement des services rendus par l’association. Seuls les membres actifs font partie de l’assemblée générale et peuvent voter. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. La qualité de membre se perd par la démission , qui est libre à tout moment, par le décès et par la radiation, prononcée pour motif grave, non paiement de la cotisation, ou désintérêt persistant par le conseil d’administration sans recours.

Article 5 : Ressources Moyens d’actions Affiliations

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, de subventions, ainsi que des versements effectués par tous organismes publics et privés, des dons reçus, du résultat de manifestations, d’opérations diverses, organisés en conformité avec la loi, le cas échéant après autorisation réglementaire, des revenus des biens et valeurs de l’association, du résultat des activités qu’elle organise et, plus généralement, de toutes autres ressources autorisées par la loi, y compris les ressources pour prestations de service. D’autres ressources peuvent être créées par le conseil d’administration. L’association doit s’efforcer de mettre en place tous les moyens nécessaires à son fonctionnement, son développement et sa pérennité. Elle peut organiser des manifestations, éditer des publications, mettre en place toutes structures utiles, créer, reprendre, participer à des entreprises ayant un objet civil ou commercial (à l’exception de sociétés en nom collectif ou en commandite simple et à l’exception de participer en qualité d’associé commandité d’une société en commandite par actions), et, plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet spécifié ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser son extension ou le développement de son patrimoine social. Elle peut s’affilier à des fédérations ou d’autres associations. Elle peut elle-même recevoir l’affiliation d’autres associations et fédérer des actions. Elle peut faire des dons à des associations et des causes d’intérêt général, par décision de son conseil d’administration.

Article 6 – Direction

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux à sept administrateurs choisis parmi les membres actifs. Le conseil désigne pour la durée de son mandat un Président, et peut désigner un Trésorier et/ou un Secrétaire Général. Le Conseil peut aussi nommer un ou des Vices Présidents, mais cela est facultatif. Le conseil est élu pour 5 ans par l’assemblée générale. Lorsque le mandat du conseil doit expirer en cours d’année civile, le conseil reste en fonctions jusqu’à la fin de cette année civile. Le conseil reste en fonctions jusqu’à la fin de cette année civile, et la prise de fonctions du nouveau conseil se fait au 1er janvier suivant. Les administrateurs sont rééligibles ; En cas de vacance, ou en cas de nécessité constatée par le conseil, d’adjoindre un ou plusieurs administrateurs dans la limite du nombre global de 7, il est pourvu au remplacement de l’administrateur concerné ou il est procédé à l’adjonction d’un ou plusieurs administrateurs, par cooptation par les autres administrateurs statuant à l’unanimité. Le mandat des administrateurs cooptés expire à l’échéance normale prévue pour le renouvellement total du Conseil. Le conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il exécute les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il a le pouvoir statutaire de décider de l’ouverture de tous comptes bancaires et postaux, et d’assurer leur fonctionnement, de signer tous contrats d’assurance, de solliciter tous agréments officiels, toutes habilitations et affiliations. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il l’estime utile, sur la convocation adressée par le président, qui fixe l’ordre du jour, et en tout cas au moins une fois par an au cours de second semestre de l’année civile. Il peut déléguer certains pouvoirs à l’un de ses membres. Le conseil ne délibère valablement que si trois membres au moins sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le conseil d’administration peut nommer, pour exercer des fonctions de responsabilités, un délégué général et un délégué général adjoint, soit parmi les administrateurs auquel cas leurs fonctions sont bénévoles, soit par voie de fonctions salariées. Il peut nommer dans les mêmes conditions un directeur général et un directeur général adjoint. Ces délégués et directeur sont placés sous l’autorité du président de l’association, qui peut leur déléguer certains pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer au président le soin de nommer ces délégués et directeurs et de fixer la répartition de leurs prérogatives respectives.

Article 7 : Assemblée Générale

L’assemblée générale est composée des membres actifs de l’association. Elle se réunit sous deux formes : ordinaires ou extraordinaires. Il n’y a pas de quorum pour la validité des réunions de l’assemblée. L’assemblée ordinaire se réunit une fois par an au cours du second semestre, sur la convocation du président, qui fixe l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins 10 jours avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Tout membre peut donner pouvoir de le représenter à un autre membre. Un même membre ne peut avoir plus de six mandats. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. L’assemblée ordinaire statue sur l’approbation de la gestion, des comptes, de la situation morale de l’association. Elle fixe le montant des cotisations. Elle élit tous les cinq ans le conseil d’administration. L’assemblée extraordinaire peut être convoquée par le président, ou le conseil d’administration, ou à la demande de la moitié au moins des membres actifs, sur l’ordre du jour fixé par le ou les demandeurs. Elle a les mêmes pouvoirs que l’assemblée ordinaire.

Article 8 : Autres Organes

L’association peut mettre en place, par décision du conseil d’administration, un comité d’experts, un comité de parrainage de certaines actions, et un comité de haut patronage, ainsi que tous comités, commissions, structures, services, mouvements, clubs, organes et organismes qui paraissent utiles à son développement et à son fonctionnement.

Article 9 : Règlement intérieur

L’association peut se doter d’un règlement intérieur, qui est facultatif, élaboré par le conseil d’administration et approuvé et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement peut fixer des points non prévus par les présents statuts, et concerner les règles d’administration interne.

Article 10 : Modification des statuts Dissolution Mesures transitoires

Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents et représentés. Toute modification statutaire, quelle qu’en soit la nature, ne peut remettre en cause la validité d’un conseil d’administration en cours de mandat, sauf démission collective volontaire. Les modifications du présent alinéa ne peuvent être adoptée qu’à l’unanimité des membres de l’assemblée générale. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. En cas de dissolution, qu’elle qu’en soit la nature, les biens de l’association sont dévolus, sur décisions et choix de l’assemblée qui prononce la dissolution, à une association régie par la loi de 1901, ou à une collectivité locale, ou à un établissement public. Par dérogation à l’article 6c et à titre transitoire, le conseil d’administration, composé de trois membres, tel qu’il en résulte de la constitution du 16 mai 2011, restera en fonctions jusqu’au 31 décembre (+ 5 ans). En cas de vacance ou de nécessité, les membres du conseil pourront coopter, pour la durée restante du mandat, un ou plusieurs membres, tant que le nombre total de membres du conseil ne puisse excéder 7.